Ce qu’il faut savoir sur la demande de prime CEE pour les entreprises

Pour demander la Prime Énergie Primagaz en tant que professionnel, vous devez suivre 2 étapes simples :

1. Vous remplissez un formulaire de contact sur notre site en renseignant : a. Vos nom et prénom b. La raison sociale de votre société c. Votre numéro de SIRET d. Des informations sur votre projet de rénovation

2. Nos conseillers réceptionnent votre demande et identifient les travaux éligibles.

3. Ils réalisent une analyse de chiffrage d’économies d’énergie.

4. Une fois le projet confirmé et validé, nos conseillers reviennent vers vous avec un contrat de valorisation de CEE vous liant à Primagaz et indiquant le montant de prime associé, ainsi que tous les documents vous permettant de constituer votre dossier de demande de prime (cadre de contribution, attestation sur l’honneur, etc).

5. Signez votre devis puis faites réaliser vos travaux.

6. Constituez votre dossier de demande de prime en rassemblant toutes les pièces justificatives demandées par le conseiller.

7. Envoyez-nous votre dossier à l’adresse postale suivante :
   
   Prime Énergie Primagaz
   Économie d'Énergie
   TSA 59981
   75839 Paris CEDEX 17

8. Après réception, nous passons au traitement de votre dossier.

9. Après validation des pièces justificatives de votre dossier, vous recevrez votre prime dans les meilleurs délais.

Nous étudions ensuite votre demande et la validons si vous nous avez fait parvenir l’ensemble des éléments justificatifs nécessaires. La prime CEE pour les entreprises relève du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, dont les règles sont définies par l’État. Il importe donc de porter une attention particulière à la complétion de votre dossier !

À noter que vous pouvez faire l’objet d’un contrôle chantier aléatoire. Si vous êtes sélectionné, ce contrôle chantier peut légèrement allonger la durée de validation de votre demande de Prime Énergie Primagaz. Ce contrôle chantier peut se faire par contact (via mail ou téléphone) ou sur site. Veillez à ce que le chantier fini soit bien accessible à l’expert indépendant qui sera envoyé pour vérifier la qualité de vos travaux pour ne pas retarder la validation de votre dossier.

Un certain nombre d’éléments doivent figurer sur la facture de vos travaux de rénovation énergétique afin que votre demande de prime énergie soit validée dans les meilleurs délais. Ces éléments vous concernent en tant que bénéficiaire, mais aussi les travaux réalisés et le professionnel.

C’est le bénéficiaire figurant sur la facture qui reçoit la Prime Énergie Primagaz. La facture doit donc comprendre :

• La raison sociale de votre entreprise
• L’adresse de votre entreprise
• Le numéro de SIRET de votre entreprise

Les informations sur l’artisan ou l’entreprise RGE en charge de vos travaux permettent entre autres de justifier de ses qualifications en matière de rénovation énergétique :

• Raison sociale de l’entreprise
• Coordonnées (adresse et contact)
• Numéro de SIRET
• Numéro de TVA
• Montant des travaux (HT et TTC)
• Taux de TVA appliqué au montant des travaux

Vérifiez que l’ensemble de ces données sont présentes sur la facture remise par votre professionnel. En cas de manquement, n’hésitez pas à en faire la demande auprès de l’entreprise afin qu’une nouvelle facture conforme aux règles des CEE vous soit remise.

Pour ce qui est des travaux et de la mise en forme de la facture elle-même, là aussi les règles des CEE s’appliquent :

• Intitulé comportant lieu, date et numéro de référence
• Adresse du chantier
• Typologie des travaux effectués (prix d’achat et coût d’installation)
• Description des opérations réalisées (marque et référence des équipements, spécificités techniques…)

Saviez-vous que vous avez la possibilité de bénéficier d’une augmentation de votre prime énergie en tant que gestionnaire de bâtiment tertiaire ? En effet, à l’issue de votre demande Prime Énergie Primagaz, vous pouvez bénéficier du Coup de pouce Chauffage qui vient en augmenter le montant.

La prime Coup de pouce Chauffage s’obtient lors de la rénovation de bâtiments tertiaires, notamment pour l’installation d’une chaudière collective au gaz à condensation en remplacement d’une chaudière collective ancienne au fioul ou au charbon.

Vous pouvez aussi bénéficier d’une augmentation pour la GTB, à savoir la mise en place d’un outil de gestion technique pour vos bâtiments tertiaires.

À noter : Si vous êtes concerné par le décret tertiaire, contactez votre responsable commercial Primagaz, il pourra vous renseigner sur nos solutions pour vous accompagner.