Tout savoir sur le décret tertiaire

Avec le décret tertiaire, le gouvernement entend pousser la réduction de la consommation énergétique pour le parc immobilier tertiaire en France. On parle également de « dispositif Eco Énergie Tertiaire ». Il fixe des objectifs de diminution de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires par paliers au fil des prochaines décennies :

• -40% pour 2030
• -50% pour 2040
• -60% pour 2050

Ces objectifs sont définis par rapport à une année de référence qui ne peut précéder 2010. En effet, si le parc tertiaire ne représente que 25% du parc immobilier français existant, il est cependant responsable d’un tiers de la consommation énergétique finale et des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du territoire. Or, la France a l’ambition :

• De réduire de moitié la consommation énergétique finale de l’entièreté de son parc immobilier à horizon 2050 (en comparaison de 2012)
• D’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050

La rénovation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire est donc une étape nécessaire à l’accomplissement de ces ambitions. L’entrée en vigueur fin 2019 du décret tertiaire vise de ce fait à inciter les entreprises à mener les actions nécessaires à la poursuite de ces objectifs

Différents travaux de rénovation énergétique vous permettent d’assurer la transition énergétique de votre entreprise et d’ainsi réduire sa consommation d’énergie. Ces opérations concernent le chauffage de votre bâtiment ainsi que son enveloppe thermique. Par exemple :

• Les travaux d’isolation pour le tertiaire, qui limitent les déperditions de chaleur et permettent ainsi à votre chauffage de se faire moins énergivore.

• L’installation de chaudières collectives performantes pour chauffer les différentes parties de votre immeuble de bureaux tout en faisant des économies d’énergie par rapport à des appareils anciens.

Les propriétaires et les locataires de tous les bâtiments à usage tertiaire dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1000 m² sont concernés par le décret tertiaire. Si le bâtiment soumis au décret tertiaire héberge plusieurs sociétés ou s’il s’agit d’un site composé de plusieurs bâtiments, la surface d’exploitation considérée peut être cumulative.

À noter que les bâtiments de défense, de sécurité intérieure ou civile, les constructions temporaires ou encore les lieux de culte ne sont pas concernés par cette réglementation.

Pour aider votre entreprise à atteindre les objectifs du décret tertiaire, vous pouvez demander la Prime Énergie Primagaz. En effet, notre Prime Énergie pour les professionnels vous permet d’amortir les dépenses liées à la rénovation énergétique de votre activité. Pour en bénéficier, pensez à vous inscrire sur notre site avant de signer le devis du professionnel en charge de vos travaux de rénovation.

À noter : Si vous êtes concerné par le décret tertiaire, contactez votre responsable commercial Primagaz, il pourra vous renseigner sur nos solutions pour vous accompagner.