Lexique lié à la prime
L’attestation sur l’honneur est un document attestant que vous avez bien effectué des travaux de rénovation énergétique au sein de votre logement. Vous et le professionnel en charge de vos travaux devez la remplir.
Le cadre de contribution est une lettre d’engagement qui définit les modalités de versement de la prime, la liste des travaux éligibles à son obtention et leurs critères d’éligibilité, l’estimation du montant de la prime, ainsi que d’autres éléments liés à la sécurisation du dispositif des CEE et à votre protection.
La lettre d’engagement est notre cadre de contribution.
Un obligé poursuit des objectifs de réduction de la consommation énergétique sur l’ensemble du territoire français dans le cadre du dispositif des CEE. Ces objectifs sont remplis en menant un rôle actif et incitatif en faveur de la rénovation énergétique auprès des consommateurs finaux.